République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11321
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11321 A
Objet adopté le 19.02.2015
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.01.2015
L 11321

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11321-A | 19 février 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11321-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

PL 11321-A | 29 janvier 2015 - 17h10 | vidéo
PL-11321-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

PL 11321 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11321 Projet de loi constitutionnelle de M. Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)